Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site

Orvia propose des services de marketing, de génération de prospects et de prise de rendez-vous qualifiés à destination des entreprises, notamment dans le secteur de la rénovation de cuisines et de salles de bains.

Le site présente les services d'Orvia et permet notamment :

• De découvrir son système d'acquisition.
• De remplir un formulaire de préqualification.
• De demander des informations complémentaires.
• De réserver un appel stratégique.
• De consulter les documents d'information et les conditions applicables au site.

Les informations mises à disposition sont fournies à titre commercial et informatif.

2. Conditions d'utilisation

Le site s'adresse principalement à des professionnels et représentants d'entreprises.

Les personnes transmettant une demande ou réservant un rendez-vous doivent être âgées d'au moins 18 ans et légalement habilitées à communiquer les informations fournies.

L'utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts et à utiliser le site conformément aux lois applicables.

Orvia ne collecte pas sciemment de données auprès de personnes mineures.

Toute demande concernant des informations transmises par un mineur peut être adressée à contact@orvia-agency.com.

3. Services proposés

Les services présentés sur le site peuvent comprendre :

• La création et la gestion de campagnes publicitaires Meta.
• La génération de demandes de particuliers.
• La qualification humaine des prospects.
• La vérification de l'adéquation des projets.
• La planification de rendez-vous.
• La gestion des rappels.
• Le suivi des rendez-vous et consultations.
• L'accompagnement dans l'organisation des systèmes d'acquisition.

La nature exacte des prestations, leurs critères de réalisation et leurs modalités financières sont définis dans un accord de prestation distinct conclu avec chaque client.

La soumission d'un formulaire ou la réservation d'un appel ne crée pas automatiquement une relation contractuelle avec Orvia.

4. Appels stratégiques

Les appels stratégiques sont proposés selon les disponibilités du calendrier.

En réservant un créneau, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sur lui-même et son entreprise.

Il est invité à se présenter à l'heure prévue et à participer dans des conditions permettant un échange professionnel.

En cas d'empêchement, il est recommandé d'utiliser le lien de reprogrammation présent dans l'e-mail de confirmation.

La réservation d'un appel stratégique ne garantit pas qu'Orvia acceptera une collaboration.

Orvia peut décider de ne pas poursuivre les échanges si les besoins de l'entreprise ne correspondent pas aux prestations proposées.

5. Absence de garantie de résultats

Les exemples, objectifs commerciaux, projections, simulations et estimations présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.

Les résultats peuvent varier selon différents facteurs, notamment :

• Le budget publicitaire.
• La zone géographique.
• La demande locale.
• Le type de prestations.
• La concurrence.
• Le processus commercial.
• La capacité opérationnelle de l'entreprise.
• Les disponibilités pour les rendez-vous.
• La qualité du suivi des prospects.
• La transformation des devis en ventes.
• Les conditions du marché.

Les volumes de rendez-vous évoqués sur le site constituent des objectifs commerciaux et non des garanties contractuelles.

Aucun nombre précis de prospects, de rendez-vous, de ventes ou de revenus n'est garanti, sauf disposition expresse figurant dans un contrat écrit signé par les parties.

6. Modèle commercial à la performance

Orvia peut proposer un modèle de rémunération fondé sur les rendez-vous qualifiés effectivement honorés.

Un simple formulaire, un prospect ou un rendez-vous enregistré dans un calendrier ne constitue pas automatiquement un événement facturable.

Les critères de qualification, les conditions de comptabilisation, les responsabilités des parties, les éventuelles exceptions ainsi que les modalités de paiement sont définis dans les accords commerciaux conclus avec chaque client.

Les dépenses publicitaires peuvent être financées séparément par l'entreprise cliente auprès des plateformes publicitaires.

La présentation du modèle commercial sur le site ne se substitue pas au contrat de prestation.

7. Communications électroniques

Lorsqu'un utilisateur communique ses coordonnées ou réserve un appel, Orvia peut lui adresser des communications liées à sa demande.

Ces communications peuvent comprendre :

• Des confirmations de rendez-vous.
• Des rappels.
• Des informations pratiques.
• Des liens de visioconférence.
• Des instructions de préparation.
• Des réponses aux demandes.
• Des échanges de suivi.

Les communications nécessaires à la gestion d'un rendez-vous ou d'une demande sont distinctes des messages de prospection commerciale.

Les éventuelles communications promotionnelles sont envoyées conformément aux règles applicables, notamment en matière d'information, de consentement et de droit d'opposition.

L'utilisateur peut demander à ne plus recevoir de sollicitations commerciales en utilisant le lien de désinscription lorsqu'il existe ou en contactant Orvia à contact@orvia-agency.com.

8. Communications par SMS

Les dispositions suivantes s'appliquent uniquement lorsqu'un programme de communications SMS est proposé à l'utilisateur.

Elles ne signifient pas qu'un service automatisé de SMS est actif sur l'ensemble des marchés d'Orvia.

9. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites.
• Transmettre volontairement des renseignements faux ou frauduleux.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise.
• Perturber le fonctionnement du site.
• Contourner les dispositifs de sécurité.
• Accéder sans autorisation à des systèmes ou données.
• Introduire des logiciels malveillants.
• Extraire massivement des contenus sans autorisation.
• Utiliser abusivement les formulaires ou calendriers.
• Transmettre les données personnelles d'une autre personne sans fondement légitime.

Orvia peut prendre des mesures proportionnées pour limiter les utilisations abusives du site, dans les limites prévues par la loi.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, logos, marques, vidéos, images, animations, éléments graphiques, documents et mises en page, appartient à HM Growth Consulting LLC ou fait l'objet des autorisations d'utilisation nécessaires.

L'utilisateur peut consulter ces éléments dans le cadre d'une évaluation personnelle ou professionnelle des services proposés.

Toute reproduction, modification, diffusion, vente ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.

11. Prestataires et services tiers

Le fonctionnement du site peut faire intervenir des prestataires externes, notamment :

• Des fournisseurs d'hébergement.
• Des services de gestion du domaine et de sécurité.
• Des plateformes de formulaires.
• Des calendriers de réservation.
• Des systèmes CRM.
• Des prestataires de communication.
• Des solutions de visioconférence.
• Des plateformes d'hébergement vidéo.
• Des outils d'analyse et de suivi publicitaire.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Orvia ne maîtrise pas l'ensemble des fonctionnalités et interruptions pouvant affecter ces plateformes.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales qu'Orvia peut avoir à l'égard des utilisateurs.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises à Orvia sont traitées conformément à la Politique de confidentialité :

https://orvia-agency.com/politique-confidentialite

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont disponibles à l'adresse :

https://orvia-agency.com/gestion-cookies

L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement aux cookies non essentiels ou à des communications promotionnelles nécessitant un accord distinct.

13. Disponibilité du site

Orvia s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site.

Cependant, des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou interruptions de services tiers peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

Le site et ses contenus sont fournis selon leur disponibilité.

Aucune disposition des présentes CGU n'exclut les garanties ou obligations qui ne peuvent légalement être écartées.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, HM Growth Consulting LLC ne peut être tenue responsable des préjudices indirects résultant notamment :

• D'une interruption temporaire du site.
• D'un dysfonctionnement technique indépendant de son contrôle.
• D'une indisponibilité d'une plateforme tierce.
• D'un rendez-vous manqué.
• D'une défaillance de communication.
• D'un message SMS retardé ou non distribué.
• De l'utilisation d'estimations commerciales présentées à titre indicatif.

Aucune disposition ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité dont l'exclusion ou la limitation est interdite par les lois applicables.

15. Réclamations et indemnisation

L'utilisateur reste responsable des informations qu'il transmet et des actes qu'il réalise sur le site.

Dans les limites autorisées par la loi, HM Growth Consulting LLC peut demander réparation des préjudices directement causés par un usage frauduleux ou illicite du site, une violation des présentes CGU ou une atteinte aux droits de tiers.

Toute demande d'indemnisation est soumise aux règles légales applicables et à la démonstration du préjudice invoqué.

16. Modification des conditions

HM Growth Consulting LLC peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• Des évolutions du site.
• Des modifications des services proposés.
• Des changements techniques.
• Des exigences légales ou réglementaires.

La version actualisée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Les nouvelles conditions s'appliqueront dans les limites autorisées par la loi.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont interprétées en tenant compte des règles de droit applicables à HM Growth Consulting LLC et à l'utilisation du site.

Le fait que HM Growth Consulting LLC soit constituée aux États-Unis ne prive pas les personnes concernées des protections impératives qui leur sont éventuellement reconnues par les législations applicables, notamment en matière de données personnelles.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation :

HM Growth Consulting LLC
Marque commerciale : Orvia
E-mail : contact@orvia-agency.com